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Accès à l'information

Les obligations de TEQ

Transition énergétique Québec est un organisme public soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1).

Cette loi énonce deux grands principes :

  • permettre à quiconque, qui en fait la demande, l'accès aux documents des organismes publics, sous réserve de certaines restrictions;
  • assurer une protection maximale des renseignements personnels que détient l'administration publique.

De plus, TEQ est soumis au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1, r.2). 

Ce règlement précise les obligations des organismes publics à l'égard de la diffusion de l'information dans leur site Web.

Consulter les documents

Les documents diffusés en vertu du Règlement sont disponibles dans la page Documents diffusés systématiquement.

Faire une demande d’accès

Une demande d'accès à un document doit être adressée au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de TEQ.

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