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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information sont diffusés sur notre site Internet dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la réponse au demandeur. 

Année de diffusion : 2018

Numéro de la demandeObjet de la demandeDate de transmissionDate de diffusion
2018-01-10

Statistiques annuelles sur les véhicules électriques - Études, recherches et analyses

Réponse Document joint 1 Document joint 2

19 février 2018 20 février 2018
2018-02-18

Appel d’offres – MFFP

Réponse

16 février 2018 19 février 2018
2018-02-17 Statistiques - véhicules électriques, véhicules hybrides rechargeables, véhicules hybrides

Réponse

16 février 201819 février 2018
2018-02-15Tableau révisé de la demande 2018-01-11 : ajout du NIV

Réponse Document joint

9 février 201812 février 2018
2018-01-14

Nombre de véhicules entièrement électriques - Programme Roulez vert volet Roulez électrique dans la région administrative de Laval (2012-2017)

Réponse Document joint

5 février 20185 février 2018
2018-01-12

Nombre de maisons certifiées depuis le début du programme Novoclimat

Réponse Document joint

5 février 20185 février 2018
2018-01-11

Renseignements concernant le projet pilote pour véhicules électriques d'occasion

Réponse Document joint

24 janvier 201825 janvier 2018

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