Si vous avez participé à l’un de nos programmes en efficacité énergétique destinés aux particuliers, ce document vous permet de savoir quels types de renseignements personnels nous avons conservés à votre sujet pour le traitement de votre demande et quelles mesures nous avons prises pour en assurer la protection.
Dans ce registre, nous tenons à jour les types de renseignements personnels que nous communiquons à nos partenaires d’affaires, privés ou publics, dans le cadre de l’administration de nos programmes ou de nos activités.
Voici la liste des programmes de Transition énergétique Québec, accompagnée des liens vers le cadre normatif et les formulaires de chaque programme. Les documents complémentaires sont également diffusés dans cette section.
*Procédure à suivre par les entrepreneurs.
Programme | Cadre normatif | Formulaires |
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Roulez électrique![]() | Cadre normatif![]() | Documentation![]() |
Branché au travail![]() | Cadre normatif![]() | Documentation![]() |
Pojet pilote pour véhicules d'occasion![]() | Cadre normatif![]() | Documentation![]() |
Programme | Document complémentaire | Date |
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Sans objet | Appel de propositions pour une station de ravitaillement en hydrogène | 26 février 2018 |
Biomasse forestière résiduelle | Appel de projets sur le territoire du Plan Nord | 10 août 2017 |
Tous les programmes | Indicateurs de résultats – Programmes administrés par TEQ![]() | 02 octobre 2017 |
Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information sont diffusés sur notre site Internet dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la réponse au demandeur.
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