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Documents diffusés systématiquement

Organisation

Renseignements personnels

  • Inventaire des fichiers de renseignements personnels (à venir)

Si vous avez participé à l’un de nos programmes en efficacité énergétique destinés aux particuliers, ce document vous permet de savoir quels types de renseignements personnels nous avons conservés à votre sujet pour le traitement de votre demande et quelles mesures nous avons prises pour en assurer la protection. 

  • Registre des communications de renseignements personnels (à venir)

Dans ce registre, nous tenons à jour les types de renseignements personnels que nous communiquons à nos partenaires d’affaires, privés ou publics, dans le cadre de l’administration de nos programmes ou de nos activités. 

Cadre légal et administratif

Services et programmes

Voici la liste des programmes de Transition énergétique Québec, accompagnée des liens vers le cadre normatif et les formulaires de chaque programme. Les documents complémentaires sont également diffusés dans cette section. 

Documents complémentaires

ProgrammeDocument complémentaireDate
Biomasse forestière résiduelleAppel de projets sur le territoire du Plan Nord10 août 2017

Renseignements pour l’information du public

  • Études, rapports de recherche ou de statistiques (à venir)
  • Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique (à venir)

Demandes d’accès

Les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information sont diffusés sur notre site Internet dans les 5 jours suivant l’envoi de la réponse au demandeur. 

  • Documents transmis dans le cadre de demandes d’accès (à venir)

Renseignements relatifs aux frais et dépenses

Trimestre en cours 

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