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Comités du conseil

La Loi sur la gouvernance des sociétés d’État à laquelle Transition énergétique Québec est assujettie exige que le conseil d’administration mette en œuvre les trois comités suivants : le Comité de gouvernance et d’éthique, le Comité de vérification et le Comité des ressources humaines. Outre ces comités obligatoires, le conseil d’administration peut également constituer tout autre comité qu’il juge nécessaire pour étudier une question particulière ou faciliter le bon fonctionnement de la Société. Ces comités rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration et lui font part de leurs avis et recommandations. Ces comités présentent leurs rapports au conseil d’administration et lui soumettent toutes les recommandations appropriées.

Comité de gouvernance et d’éthique

  • Pauline D’Amboise, présidente
  • Julie Cusson, membre
  • Frédéric Barriault, membre
  • Eva Lotta Schmidt, membre

Le Comité de gouvernance et d’éthique est composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il a notamment pour mandat de définir :

  • des règles de gouvernance;
  • un code d’éthique applicable entre autres aux membres du conseil;
  • des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres du conseil;
  • les critères d’évaluation des membres du conseil;
  • les critères d’évaluation du fonctionnement du conseil en vue de son évaluation.

Comité de vérification

  • Claudia Goulet, présidente du comité
  • Mia Homsy, membre
  • Stephan Morency, membre

Le Comité de vérification est composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il doit compter des personnes ayant une compétence dans le domaine comptable ou financier. Au moins un d’entre eux doit être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Le Comité a notamment pour mandat :

  • d'approuver le plan annuel de vérification interne;
  • de veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de s’assurer qu’ils soient adéquats et efficaces;
  • de s’assurer que soit mis en place un processus de gestion des risques;
  • de réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la Société et qui est portée à son attention par le vérificateur interne ou un dirigeant;
  • d’examiner les états financiers avec le Vérificateur général du Québec nommé par le gouvernement et en recommander l’approbation au conseil d’administration.

Comité des ressources humaines

  • Pauline D’Amboise, présidente du comité
  • Julie Cusson, membre
  • Frédéric Barriault, membre
  • Eva Lotta Schmidt, membre

Le Comité des ressources humaines est composé uniquement d’administrateurs indépendants. Il a notamment pour mandat :

  • de s’assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines;
  • d’élaborer et de proposer un profil de compétence et d’expérience pour la nomination du président-directeur général;
  • d’élaborer et de proposer les critères d’évaluation du président-directeur général, et de faire des recommandations au conseil concernant la rémunération de celui-ci;
  • d’établir un programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la Société.

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