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18 juillet 2016

Projet de règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures

Le gouvernement souhaite obtenir vos commentaires sur le projet de Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (partie 2, pages 3755 et suivantes), publié dans la Gazette officielle du Québec le 13 juillet 2016.

Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de le faire par écrit à madame Luce Asselin, sous-ministre associée à l’Énergie, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 407, Québec (Québec) G1H 6R1, avant l’expiration du délai de 45 jours à compter de la date de publication.

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en écrivant à appareils@mern.gouv.qc.ca.

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