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28 juillet 2017

Rabais pour véhicules électriques d’occasion - Des conditions plus souples pour l’inspection et la certification des véhicules d’occasion!

Au début d’avril, le Gouvernement du Québec annonçait la mise en place d’un projet pilote pour favoriser l'acquisition de véhicules électriques d’occasion. Sous la responsabilité de Transition énergétique Québec, ce projet pilote permet d’obtenir un rabais pouvant aller jusqu'à 4 000 $ à l'acquisition d'un véhicule entièrement électrique d'occasion admissible.

Nouveau! Pour avantager un maximum d’acquéreurs de véhicules électriques d’occasion, Transition énergétique Québec a pris la décision de modifier l’une des conditions de participation à ce projet pilote. Il est maintenant possible de faire affaire avec un concessionnaire indépendant pour obtenir la certification du véhicule d’occasion. Pour ce faire, le concessionnaire doit :

  • Évaluer l’état du véhicule et apporter les correctifs requis selon des dispositions semblables au programme de certification pour véhicule d’occasion du constructeur automobile.
  • Fournir le rapport d’inspection complet et des documents (bons de travail, factures, ou autre) démontrant l’exécution des travaux.
  • Certifier en son nom (lettre signée) le bon état du véhicule avant la transaction.

Cette modification est rétroactive et sera appliquée à toutes les demandes reçues depuis le commencement du projet pilote. Rappelons que jusqu’à 1 000 rabais seront accordés d'ici le 31 mars 2018!

Il est toujours possible de faire affaire avec un concessionnaire lié à un constructeur automobile, la certification du véhicule devant alors être faite dans le cadre d’un programme ou d’une initiative de certification pour véhicule d’occasion géré par le constructeur automobile.

Dans les deux cas, le rapport d’inspection complet doit être joint à la demande de rabais, et l'immatriculation du véhicule d’occasion doit avoir eu lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Pour en savoir davantage sur le projet pilote pour véhicules d’occasion, consultez le site vehiculeselectriques.gouv.qc.ca.

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