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20 décembre 2017

Prolongation des programmes ÉcoPerformance, Biomasse forestière résiduelle et Technoclimat jusqu’au 31 mars 2021

TEQ annonce la prolongation de ses programmes destinés à la clientèle d’affaires jusqu’au 31 mars 2021 et souhaite porter à son attention que des modifications ont été apportées aux cadres normatifs des programmes. Celles-ci entreront en vigueur le 31 janvier 2018, date à laquelle tous les détails seront annoncés dans les pages Web des différents programmes.

D’ici là, voici les modifications les plus importantes :

ÉcoPerformance

  • Prolongation du programme jusqu’au 31 mars 2021
  • Admission des projets tout électrique au programme ÉcoPerformance pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
  • Amélioration du plafond d’aide pour la gestion de l’énergie
  • Modification des périodes de récupération de l’investissement (PRI) minimales et maximales permises pour admettre les mesures selon la catégorie de requérant
  • Ajustement d’un des paramètres du taux de financement à 40 $/tCO2e au lieu de 50 $/tCO2e pour les grands consommateurs (si certifiés ISO 50001, le taux sera bonifié à 50 $/tCO2e)
  • Réduction des plafonds d’aide financière pour le volet analyse

Biomasse forestière résiduelle

  • Prolongation du programme jusqu’au 31 mars 2021

Technoclimat

  • Prolongation du programme jusqu’au 31 mars 2021
  • Prolongation de la durée maximale du projet à 5 ans (au lieu de 3 ans)
  • Calcul de l’aide financière sans distinction de type d’activité des projets (recherche et développement, démonstration, mesurage, précommercialisation et diffusion)
  • Admission des projets portant sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en efficacité énergétique, énergies renouvelables, bioénergies ou réduction des émissions de GES ou sur la mise à l’essai d’une technologie en efficacité énergétique, énergies renouvelables, bioénergies ou réduction des émissions de GES ne se retrouvant pas sur le marché québécois
  • Admission de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de bioénergies qui n’apportent pas de réduction des émissions de GES 

 

Chaque projet sera traité selon les modalités du cadre normatif en vigueur au moment de la réception du dossier.

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