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16 mai 2018

Projet de règlement sur l’efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Le 16 mai dernier, le projet de Règlement sur l'efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures (le Règlement) a été publié dans la Gazette officielle du Québec.

La solution proposée pour assurer le maintien à long terme de l’harmonisation des exigences pour plusieurs catégories d’appareils consiste à modifier le Règlement actuel pour y intégrer des renvois automatiques au règlement fédéral (Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique [DORS/2016-311]).

Ce projet permet :

  • d’assurer l’harmonisation intégrale des exigences fédérales et québécoises pour les catégories d’appareils pertinentes;
  • d’être conforme avec la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif ainsi qu’avec les engagements gouvernementaux et les orientations privilégiées dans le cadre des travaux de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui visent une plus grande harmonisation en matière de réglementation des appareils au Canada;
  • de limiter les éventuelles révisions du Règlement considérant les nombreuses modifications réglementaires annoncées par le gouvernement fédéral dans son Plan prospectif de la réglementation 2017-2019;
  • d’instaurer un contexte réglementaire permettant le maintien, à long terme, de l’harmonisation des exigences pour plusieurs catégories d’appareils visées par le Règlement.

Toute personne ayant des commentaires à formuler est priée de le faire par écrit et de les envoyer à Mme Luce Asselin, sous-ministre associée à l’Énergie, ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 407, Québec (Québec) G1H 6R1, avant l’expiration du délai de 45 jours à compter de la date de publication.

De plus amples renseignements sur l’application du Règlement sont accessibles sur le site Web de Transition énergétique Québec.

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