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Aide financière du programme de biomasse forestière résiduelle

Aide financière

Pour plus de détails sur les montants et les conditions de l'aide financière, consultez le Cadre normatif du programme. Son contenu prévaut en tout temps sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés dans ces pages.


Renseignements importants

Certaines règles ont été modifiées par rapport à la version 2013 du programme, entre autres :

  • Le plafond d’aide maximale par demande est réduit et passe à 3 M$ pour le volet implantation;
  • Le pourcentage des dépenses admissibles maximal est réduit de 50 %;
  • L’aide financière est abaissée et passe à 40 $/t CO2e par année d’engagement pour les grands consommateurs;
  • La période de récupération de l’investissement minimale (PRI min.) est établie à 2 ans pour les petits et moyens consommateurs industriels;
  • La PRI minimale est établie à 5 ans pour tous les consommateurs institutionnels;
  • La limite d’un projet par site a été abolie;
  • Un maximum d’aide financière par site à 3 M$ a été instauré;
  • La date de fin du programme est changée pour le 31 mars 2021, sous réserve de la disponibilité des fonds dans l’enveloppe budgétaire.

Une somme de 5 M$ est réservée pour des projets de conversion à la biomasse forestière résiduelle dont le site est situé sur le territoire couvert par le Plan Nord. Les règles suivantes s’appliquent à ce budget précis :

  • l’attribution de l’aide financière se fera par appel de projets;
  • les détails de cet appel de projets seront disponibles ultérieurement;
  • les demandes d’analyse ne seront pas admissibles pour ce volet.

Volet Analyse

Ce volet a pour objectif de déterminer et de quantifier les mesures potentielles de conversion des combustibles fossiles à la biomasse forestière résiduelle ainsi que les coûts pour les instaurer.

Le volet a également pour objectif de fournir un profil clair de la disponibilité technique et économique des approvisionnements en biomasse forestière résiduelle pour un projet particulier de conversion.

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de
l'aide/dépenses
admissibles
Maximum
Petits et moyens
consommateurs
Maximum
Grands
consommateurs
Étude de conversion
50 %
25 000 $ par site
50 000 $ par site
Étude d'approvisionnement
en biomasse
50 %
25 000 $ par site
50 000 $ par site

Dépenses admissibles des projets d'analyse

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants s'il y a lieu;
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente);
  • les coûts de location d’équipement de mesurage.

Volet implantation

Ce volet a pour objectif de soutenir financièrement des projets qui permettent de réduire les émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la biomasse forestière résiduelle pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer, totalement ou partiellement, les combustibles fossiles.

Pour toutes les catégories de clientèle, l’aide financière maximum de ce volet est de 3 M$ par demande et par site.

Montant de l'aide financière 

CatégorieMaximum par demande  Maximum par site  

Grand consommateur

3 000 000 $3 000 000 $
Petit et moyen consommateur3 000 000 $3 000 000 $

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide/
dépenses
admissibles
PRI min$/t
Grand consommateur
  • industriel
  • commercial
  • institutionnel

 

50 %
50 %
50%

 

1 an
3 ans
5 ans

 

40
40
40

Petit et moyen consommateur
  • industriel
  • commercial
  • institutionnel


50 %
50 %
50 %


2 ans
3 ans
5 ans


125
125
125

Dépenses admissibles des projets d’implantation

Sites existants

  • le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement et les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique;
  • les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait;
  • les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant comme après l’installation de l’équipement.

Nouveaux sites

  • les surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement traditionnel;
  • les surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles;
  • les coûts de mesurage, après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES.

Le cumul de l’aide financière obtenue relativement aux mesures de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.

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