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Appel de projets sur le territoire du Plan Nord

Appel de projets sur le territoire du Plan Nord

Un appel de projets sur le territoire du Plan Nord a été annoncé le 10 août 2017.

Les entreprises, les municipalités et les établissements pourront soumettre leur projet de conversion vers la biomasse forestière résiduelle dès le 5 septembre 2017, et ce, durant trois mois.


Appel de projets pour le Programme de biomasse forestière résiduelle sur le territoire du Plan Nord

Règlements et critères d’admissibilité

Les règlements (critères d’admissibilité des requérants et des projets, critères de calcul de l’aide financière, etc.) de cet appel de projets sont contenus dans le cadre normatif du Programme de biomasse forestière résiduelle. Toutes les modalités du cadre normatif s’appliquent donc à cet appel de projets.

Il s’ajoute aux critères qui y sont exposés :

  • que le site d’implantation du projet doit se trouver sur le territoire couvert par le Plan Nord;
  • que cet appel de projets est réservé au volet implantation du Programme. Les demandes de financement pour les études (volet analyse du Programme) seront refusées dans le cadre de cet appel de projets;
  • que tous les projets de conversion (volet implantation) vers la biomasse forestière résiduelle sur le territoire du Plan Nord admis au Programme doivent être soumis dans le cadre de cet appel de projets.

Date limite de présentation d’une demande

Les demandes d’aide financière doivent être envoyées au plus tard le 5 décembre 2017. Aucune demande ne sera acceptée après cette date.

ActivitésDates

Dépôt des documents de demande d’aide financière

5 septembre 2017

au 5 décembre 2017

Traitement administratif des dossiers

Analyse et évaluation des projets

5 décembre 2017

au 1er février 2018

Communications des résultats

À partir du 1er février 2018

Rédaction et signature des ententes

1er février 2018

au 31 mars 2018

Évaluation des demandes

Outre la conformité des projets aux critères d’admissibilité définis dans le cadre normatif du Programme, les projets d’implantation seront évalués sur la base de leur rentabilité en fonction :

Dépôt d’une demande

Toute demande doit être présentée en version électronique, en utilisant les formulaires suivants :

Autres documents

Conformément au Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions, les documents supplémentaires suivants sont exigés :

  • si le requérant est une entreprise qui a plus de 50 employés, il doit fournir une copie de son certificat de francisation. Cette obligation s’applique seulement aux entreprises sous le régime québécois;
  • si le requérant est une entreprise qui a plus de 100 employés et qu’il demande une subvention de plus de 100 000 $, il devra fournir une copie de son programme d’accès à l’égalité ou s’engager à implanter un tel programme. Ce document est requis pour les entreprises sous le régime québécois ou sous le régime fédéral;
  • si le requérant fait une demande d’aide financière pour un projet de construction de plus de 100 000 $, il devra s’engager à respecter le Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions pour obtenir une aide financière.

Une demande sera jugée non complète si le formulaire est incomplet ou non signé, ou si l’un des documents exigés manque ou est incomplet au moment de la demande.

Tous les documents exigés doivent être transmis à l’adresse de courriel suivante : transitionenergetique@teq.gouv.qc.ca.

Pour information

Chargé de programme, bioénergies
Direction générale des opérations et de l’innovation
Transition énergétique Québec
5700, 4e avenue Ouest, B-406
Québec (Québec)  G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6379, poste 8016

guy.desbiens@teq.gouv.qc.ca  

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