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Publications et formulaires pour le programme de biomasse forestière résiduelle

Publications et formulaires

Guide et formulaires

Programme Égalité dans l’emploi

L’organisation ou l’entreprise québécoise ayant à son emploi plus de 100 employés au Québec et faisant la demande d’une aide financière de 100 000 $ et plus, doit s’engager à mettre en place un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, si ce n’est déjà fait. Voir le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor à ce sujet.

Dans le but de faire la preuve de son engagement à mettre en place un tel programme, l’organisation ou l’entreprise doit joindre à sa demande d'aide financière le Formulaire d’identification et d’engagement au programme d’obligation contractuelle (PDF).

Documents de référence

Pour nous joindre

Pour plus d’information sur le Programme de biomasse forestière résiduelle, communiquez avec l’un de nos chargés de programme.

Transition énergétique Québec
5700, 4e Avenue Ouest, B 406
Québec (Québec)
G1H 6R1

Téléphone : 418 627-6379
Téléphone sans frais : 1 877 727-6655
Télécopieur : 418 643-5828

Courriel : transitionenergetique@teq.gouv.qc.ca

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