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Conditions à respecter

Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Chauffez vert – volet commerces, institutions et industries.

Chauffez vert – CII s’adresse aux propriétaires de bâtiments situés sur le territoire du Québec. Un propriétaire peut faire une demande pour chacun des bâtiments dont il est propriétaire. Chaque bâtiment doit cependant faire l’objet d’une demande distincte.

Bâtiments admissibles

Voici les différents types de bâtiments admissibles :

  • un bâtiment commercial, institutionnel ou industriel assujetti au tarif G, G-9 ou M;
  • un immeuble résidentiel à logements multiples de 4 étages ou plus, ou plus de 600 m2 de superficie assujettis au tarif D, DT, DP ou DM;
  • une serre assujettie au tarif D, DT, DP ou DM.

De plus, le bâtiment doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • être alimenté en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec, un réseau municipal ou un réseau coopératif (en cas de doute, voir la liste des réseaux non admissibles);
  • être situé sur le territoire du Québec.

Systèmes de chauffage admissibles

  • Les systèmes admissibles sont les systèmes de chauffage de l’espace utilisant du mazout ou du propane.
  • Les systèmes de chauffage de l’eau utilisant du mazout ou du propane peuvent également être admissibles au programme.
  • Les systèmes alimentés au gaz naturel ne sont pas admissibles au programme.

Consommation annuelle de combustible fossile admissible

Pour être admissible, la consommation de combustible fossile doit être entièrement destinée au système à convertir et doit être complètement éliminée à la suite des travaux de conversion.

Pièces justificatives

  • Au moment de sa demande d’inscription au programme, le participant doit fournir les factures d’achat ou les relevés annuels de ses livraisons de combustible.
  • Ces pièces justificatives doivent couvrir les 24 mois précédant l’inscription.

Estimation de la consommation annuelle de combustible admissible

TEQ établit la consommation annuelle de combustible fossile admissible en divisant par deux la quantité totale de combustible indiquée sur les pièces justificatives.

  • Même si les pièces justificatives disponibles ne couvrent pas une période de 24 mois, TEQ divisera quand même par deux la quantité totale de combustible indiquée sur les pièces justificatives.
  • TEQ se réserve le droit de refuser toutes factures s’il considère que ces factures faussent le calcul de la consommation annuelle de combustible fossile admissible.

Consommation annuelle admissible

Pour être admissible au programme, la consommation annuelle admissible de combustible fossile doit être comprise entre les paramètres suivants :

Mazout léger (n˚1 ou n˚2)Propane

Entre 500 à 10 000 litres

Entre 1 000 à 15 000 litres

Si votre consommation annuelle de combustible excède cette limite, vous devriez vérifier l’admissibilité de votre projet au programme ÉcoPerformance.

Travaux requis et équipements autorisés

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent être exécutés dans les douze mois suivant l’inscription au programme.

Les travaux doivent mener au démantèlement complet du système de chauffage qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane).

Les travaux doivent également inclure l’installation de systèmes de chauffage composés d’équipements neufs et alimentés à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.

La puissance totale des systèmes de chauffage neufs doit être inférieure ou égale à 50 kW.

Les travaux de démantèlement et d’installation doivent être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés, détenant des licences RBQ appropriées pour les travaux.

Énergies renouvelables admissibles

Les énergies renouvelables qui peuvent être utilisées pour alimenter les équipements neufs sont :

  • l’électricité
  • la biomasse
  • la géothermie
  • l’éolien
  • le solaire
  • l’aérothermie (thermopompe)

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