ImprimerTaille du texteTaille du texteTaille du texte

Procédure à suivre

Mise en garde

Pour participer au programme Chauffez vert – CII, vous devez vous inscrire AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX de démantèlement de votre système à combustible ou d’installation du nouveau système.

Après avoir soumis votre demande d’inscription, il vous est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant de commencer vos travaux.

Transition énergétique Québec analyse votre demande d’inscription en fonction des conditions du programme. La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de votre demande.

En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme.

Procédure à suivre

Avant de commencer vos travaux, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription – Chauffez vert-CII.

Pour éviter les délais postaux et accélérer le traitement de votre demande, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire en ligne.

En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le formulaire PDF. Dans ce cas, enregistrez-le sur votre ordinateur avant de le remplir puis acheminez le document rempli et les pièces justificatives demandées (factures ou relevés annuels de combustible pour 24 mois, facture d’électricité et photos du système en place) par courriel ou par la poste.

Votre demande est évaluée par Transition énergétique Québec ou son représentant.

Une réponse confirmant l’admissibilité ou la non-admissibilité de votre bâtiment et de votre système de chauffage à Chauffez vert – CII vous est transmise par courriel ou par téléphone dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. La consommation de combustible admissible vous sera également confirmée.

Si votre dossier est conforme aux conditions d’admissibilité, vous recevrez le formulaire de demande d’aide financière par la poste.

Une fois vos travaux terminés (démantèlement du système à combustible, retrait du réservoir et installation du ou des systèmes neufs), retournez par la poste le formulaire de demande d’aide financière rempli et accompagné de la pièce justificative requise (facture d'achat et d'installation du nouveau système et photos du nouveau système installé).

L'aide financière à laquelle vous avez droit vous sera versée par chèque, dans un délai de 40 jours ouvrables suivant la réception de ces documents, si les travaux effectués sont jugés conformes.

Partager cette page

 

Bouton Plan directeur 2018-2023

Ecomobile.gouv.qc.ca

Posez vos questions