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Novoclimat - Grand bâtiment multilogement

Novoclimat - Grand bâtiment multilogement

Novoclimat – Grand bâtiment multilogement encourage la construction d’immeubles résidentiels à haute performance énergétique, qu’il s’agisse de logements sociaux ou d’immeubles privés (logements et condos).

Les grands bâtiments multilogements homologués Novoclimat permettent aux occupants de réaliser des économies sur les coûts d’énergie par rapport à un bâtiment neuf construit selon la réglementation en vigueur.

Tous les travaux relatifs au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement sont sous la responsabilité du requérant (propriétaire, organisme, promoteur immobilier ou autre). La certification de l'entrepreneur général au programme Novoclimat n’est pas requise. Toutefois, celui-ci doit obligatoirement avoir recours aux services d’un spécialiste en ventilation certifié Novoclimat  pour l’installation du système de ventilation.

Le rôle de Transition énergétique Québec est de vérifier, à différentes étapes de la construction, le respect des exigences du programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement. Ces vérifications lui permettent généralement de procéder à l'homologation de l’immeuble au programme Novoclimat. Cette démarche est entièrement gratuite pour l’acheteur, l’entrepreneur et le promoteur.


Critères d'admissibilité

Pour être admissibles à Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, les habitations doivent être inscrites au programme avant le début des travaux et satisfaire aux exigences du programme, notamment :

  • être à vocation résidentielle1 selon la typologie suivante :
    • immeubles à logements de plus de 600 m2 et comptant jusqu’à un maximum de 10 étages;
  • avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle;
  • être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
  • être de nouveaux bâtiments à construire ou en rénovation majeure2. Les projets de transformation ou de recyclage pourront être admissibles seulement s’ils peuvent satisfaire à l’ensemble des exigences Novoclimat.

Les types d’immeubles admissibles à l’aide financière sont privés ou sociaux (condos, logements). Les projets sociaux admissibles à l’aide financière doivent être de nouvelles constructions gérées par la Société d’habitation du Québec (SHQ) dans le cadre de l’un de ses programmes.


[1] Dans le cas d’un bâtiment contenant des usages mixtes, les usages d’habitation résidentielle devront représenter 33 % ou plus de l’aire du plancher du bâtiment.

[2] Exceptionnellement et après acceptation par TEQ.

Procédures de participation

Inscription

Tous les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex.: démolition, excavation, etc.). Il est suggéré d’inscrire son projet auprès de TEQ avant de commencer les soumissions ou avant d’obtenir le permis de construction.

TEQ accepte les plans préliminaires achevés à 75 % pourvu que toutes les exigences techniques Novoclimat soient incluses dans les plans (ex. : plans, élévations, coupes, fenêtres et détails).

Une analyse technique complète des plans et devis est prévue pour toutes les inscriptions. Prévoyez un délai de deux semaines. Documents exigés pour procéder à l’inscription du projet :

1 - Les trois sections du formulaire d'inscription dûment remplies

2 - Les documents d’architecture

La liste complète des documents d’architectures est présentée dans l’annexe E des Exigences techniques Novoclimat - GBM.

  • plans d’architectures scellés (plans, coupes, élévations);
  • devis d’architectures scellés;
  • détails et directives d’isolation des composantes régies par le programme;
  • calculs de résistance thermique de ces composantes;
  • tous les détails et les directives permettant d’assurer une étanchéité en continu;
  • fiches techniques des portes et fenêtres.
3 - Les documents mécaniques

La liste complète des documents mécaniques est présentée dans l’annexe E des Exigences techniques Novoclimat - GBM.

  • plans et devis de ventilation scellés;
  • fiches techniques pour les unités de ventilation et leur système de contrôle;
  • extraits des plans et des devis de plomberie et d’électricité directement liés aux exigences Novoclimat;
  • fiches techniques des appareils de plomberie (cabinets d’aisance, pommes de douche, éviers et lavabos).

4 - Pour tous les bâtiments inscrits au programme AccèsLogis Québec ou à un programme équivalent, la lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Suivi et inspection

Une fois que les travaux ont débuté, un suivi est effectué par un conseiller évaluateur afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie).

  1. L’inspection « P » (réunion de démarrage et inspection de la dalle)
  2. L’inspection « A » (visite et test d’infiltrométrie)
  3. L’inspection « B » (rapport d’équilibrage et visite finale)

Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de prendre rendez-vous avec le conseiller évaluateur pour une visite de chantier. Pour ce faire, il doit remplir et envoyer le formulaire de demande d’inspection au moins 72 heures d’avance.

Homologation

Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par Transition énergétique Québec.

Formulaire de demande d’homologation

Aide financière

TEQ verse ensuite l’aide financière au promoteur.

 

Aide financière

Dans Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, il n’est pas obligatoire de recourir à un entrepreneur certifié Novoclimat pour la construction du bâtiment.

L’aide financière est remise au promoteur du projet une fois que l’immeuble a reçu l’homologation Novoclimat. Le montant de l’aide financière varie selon le type de bâtiment et le nombre d’unités de logement.

Bâtiments privés

Description du logement Aide financière
remise au promoteur

Option I (logement incluant une cuisine et une salle de bain)

 

1 300 $ par logement

Option II (logement avec une chambre, sans cuisine ou sans salle de bain)

 

445 $ par logement

Bâtiments à vocation sociale

Description du logement Aide financière
remise au promoteur

Option I (logement avec deux chambres ou plus, avec cuisine et salle de bain)

 

2 925 $ par logement

Option II (logement avec une seule chambre, avec cuisine et salle de bain)

 

1 685 $ par logement

Option III (logement avec une seule chambre sans cuisine ni salle de bain ou sans l’un ou l’autre)

 

885 $ par logement

 

 

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