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Aide financière ÉcoPerformance - RCx

Quoi de neuf?

28 mars 2017 - Bonne nouvelle! Le programme ÉcoPerformance, qui devait prendre fin le 31 mars 2017, est reconduit. Il est donc possible de déposer de nouveaux projets.

De plus, depuis le 1er avril 2017, l’administration de ce programme est sous la responsabilité de Transition énergétique Québec (TEQ), le nouvel organisme public qui a la responsabilité de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques.

Soyez assuré que le traitement de votre dossier se poursuit sans interruption lors de la période du transfert des activités du Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) à TEQ.


Clientèle visée

Les entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles pour leur permettre de prendre le virage de la réduction de ce type d’émissions.

Étapes de réalisation

Les étapes à suivre pour effectuer une démarche RCx : 

Étape 1

Dépôt du formulaire de demande d’aide financière et de la description de l’analyse 

Étape 2Remise au consultant (agent accrédité en remise au point des systèmes mécaniques de bâtiments) du bon de commande produit par le requérant, en vue de la réalisation de la phase Investigation.
Étape 3Phase Investigation des systèmes mécaniques du bâtiment 
Étape 4Phase Implantation
Étape 5Phase Transfert des mesures d'économies d'énergie établies
Étape 6Phase Suivi de la persistance des mesures implantées (pendant deux ans)

Aux étapes 3, 5 et 6, les livrables exigés sont validés par Transition énergétique Québec.

Aide financière

L’aide financière accordée correspond au moindre des montants suivants :

CatégorieCalcul de l'aide - Dépenses admissiblesMaximum -
Petits et moyens
consommateurs
Maximum -
Grands
consommateurs1
Analyse spécifique en remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments50 %100 000 $
par site
300 000 $
par site

1 « Grand consommateur (GC) » : entreprise industrielle ou minière, institution, municipalité, commerce, entreprise agricole ou de pêcherie ayant une consommation énergétique supérieure ou égale à 36 000 GJ, autre qu’électrique.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles couvrent :

  • les honoraires des consultants lorsqu'il y a lieu; 
  • les coûts des spécialistes internes (le salaire et les avantages sociaux ainsi que les frais de déplacement, jusqu’à concurrence d’un plafond admissible et indiqué dans l’entente); 
  • les coûts de location d’équipement de mesurage. 

Guide et formulaires

Document de référence

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme. 

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