ImprimerTaille du texteTaille du texteTaille du texte

Secteur institutionnel

L’exemplarité de l’État : un défi à relever pour le secteur institutionnel

Le gouvernement s'est fixé la cible, pour l'ensemble du Québec, de réduire les émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 à l’horizon 2030.

Pour les bâtiments de l’État, la cible globale de réduction de GES fixée dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) est de 15 % sous le niveau de 2009-2010 en 2020. Actuellement le parc immobilier est la source de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur institutionnel. Pour la période allant de 2016 à 2030, le gouvernement entend appliquer, tel qu'indiqué dans la Politique énergétique 2030, des mesures d’efficacité énergétique sur au moins 5 % de la surface totale des bâtiments publics chaque année et réduire de 15 % la consommation unitaire d’énergie dans les bâtiments publics par rapport à 2012. 

Il revient à chaque organisation du secteur institutionnel d’agir pour atteindre les cibles gouvernementales et relever le défi de l’exemplarité de l’État. Transition énergétique Québec entend stimuler et soutenir les actions des acteurs institutionnels. Voici différents outils qui aideront les gestionnaires à entreprendre avec succès les actions nécessaires pour relever ce défi.

Guides pour les gestionnaires de bâtiments

Vous trouverez dans ce guide des conseils pour élaborer un plan d’action et intégrer l’efficacité énergétique dans la gestion des bâtiments institutionnels.

Le Plan d’action sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) inclut des mesures pour rehausser la performance énergétique des bâtiments et utiliser des sources d’énergie renouvelable pour alimenter leur système de chauffage principal. Découvrez comment mettre en application les mesures d'exemplarité de l'État.

Collecte des données énergétiques des ministères et organismes

Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développement durable, du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2020) et de la Politique énergétique du Québec 2030, TEQ effectue depuis 2009-2010 un inventaire annuel de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables au Gouvernement du Québec.

Pour faciliter la collecte, TEQ rend disponibles des fichiers de saisie dans lesquels les ministères et organismes (MO) peuvent inscrire leurs données de consommation d’énergie à partir desquelles sont calculées les émissions de GES, ainsi qu’un fichier d’instructions qui explique comment remplir de manière adéquate ces fichiers.

TEQ présente dans une première partie de son Rapport de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre, les composants et la mise au point de son inventaire. L’approche utilisée pour élaborer l’inventaire respecte de près la norme nationale CAN/CSA-ISO 14064-1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des suppressions des gaz à effet de serre.

La table des facteurs de conversion et d’émission utilisée par l’équipe d’inventaire de GES des MO est également présentée. Cette table s’inscrit en continuité avec les pratiques adoptées par le Rapport d’inventaire national (Canada) de même que par l’inventaire GES du Québec élaboré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les utilisateurs de cette table sont invités à consulter régulièrement la présente page Web car tout inventaire de GES s’inscrit dans un processus continuel d’amélioration, ce qui inclut une mise à jour régulière des facteurs de conversion et d’émissions. Cela explique la raison pour laquelle il existe deux différentes tables de conversion sur le site Web de TEQ.

En effet, pour participer aux programmes ÉcoPerformance, Technoclimat et Biomasse forestière résiduelle, une autre une table de conversion doit être utilisée. Ces programmes utilisent des facteurs d’émissions pour déterminer notamment les montants des subventions en relation avec les quantités d’émissions de GES réduites ou évitées. Afin d’assurer la cohérence dans l’allocation des subventions, il est essentiel que les totaux d’émissions calculés ne changent pas sur une base annuelle, d’où la nécessité d’une table distincte. 

Si vous avez des commentaires ou des questions, n’hésitez pas à les transmettre à Affaires-TEQ@teq.gouv.qc.ca

Enquête sur le processus de collecte de données

TEQ collecte et compile annuellement les données énergétiques des organisations institutionnelles. Le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétique du MERN a réalisé, à l’hiver 2015, une étude portant sur le mécanisme de mesure de la consommation énergétique des ministères et organismes (MO) pour les bâtiments, les véhicules ainsi que les déplacements à des fins professionnelles en transport collectif ou avec d’autres moyens de transport. Cette étude vise une meilleure compréhension des étapes suivies par les MO lors de la collecte des données énergétiques, permettant ainsi de vérifier que l’information détenue par TEQ à ce sujet est de qualité. Elle vise aussi à proposer des façons d’améliorer les processus et outils utilisés pour cette collecte.

Charte du bois

En tant que plus important donneur d'ouvrage au Québec, le Gouvernement du Québec doit être un modèle en matière d'utilisation du bois dans la construction. Les projets, financés en totalité ou en partie par des fonds publics, doivent donc comprendre une évaluation systématique de l'utilisation du bois à l'étape d'avant-projet ainsi qu'une analyse comparative des émissions de gaz à effet de serre pour les différents matériaux.

Pour en connaître davantage sur la Charte du bois et l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation du bois.

Géothermie

Vous souhaitez intégrer la géothermie lors de la rénovation des systèmes de chauffage de votre parc immobilier ou la conception de nouveaux bâtiments? Il existe une grille de critères en géothermie pour vous aider dans vos démarches.

Cette grille constitue un guide permettant de vous assurer que tous les éléments requis pour l’analyse et la sélection des systèmes de géothermie seront considérés.

Partager cette page

Ecomobile.gouv.qc.ca

Consultez l'offre complète en efficacité énergétique au Québec

Posez vos questions