ImprimerTaille du texteTaille du texteTaille du texte

Bâtiment – Modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État

Dans le but d’atteindre la cible de réduction des émissions de GES dans les bâtiments institutionnels, le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC) a mis en place des mesures spécifiques pour rehausser la performance énergétique et rendre prioritaire l’utilisation de l’énergie renouvelable comme moyen de chauffage principal.

Ces mesures d’exemplarité de l’État visent les bâtiments institutionnels neufs et existants. Elles s’articulent comme suit :

  1. Les nouveaux édifices devront utiliser, à partir de 2016, des sources d’énergie renouvelable pour alimenter leur système de chauffage principal, notamment des sources géothermique, solaire, hydroélectrique ou éolienne.
  2. De plus, leur performance énergétique devra être de 20 % supérieure aux exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB).
  3. En ce qui concerne les bâtiments existants, le gouvernement vise à remplacer, d’ici à 2020, les systèmes de chauffage qui utilisent le mazout lourd ou léger, comme source d’énergie principale, par des systèmes fonctionnant aux énergies mentionnées précédemment.

Ces mesures font partie intégrante du PACC, dont l’adoption par le Gouvernement du Québec s’est officialisée avec le décret 518-2012, le 23 mai 2012.

Ces modalités sont destinées aux ministères touchés par les mesures ainsi qu’aux gestionnaires de bâtiments et à leurs consultants. Ce document permet de prendre connaissance des bâtiments touchés par les mesures d’exemplarité de l’État du PACC 2013-2020, des critères à respecter ainsi que de la démarche à suivre pour quantifier les réductions et les évitements d’émissions de GES découlant de la mise en œuvre de ces mesures.

Partager cette page

Ecomobile.gouv.qc.ca

Consultez l'offre complète en efficacité énergétique au Québec

Posez vos questions