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Aide financière Technoclimat

Aide financière

L’aide financière accordée à la suite de l’acceptation du projet par Transition énergétique Québec peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Le montant maximal de l’aide financière accordée pour un projet est de 3 M$, et de 5 M$ pour un projet jugé stratégique en électrification des transports.

Le cumul des montants d’aide financière obtenus relativement au projet de la part de ministères ou d’organismes gouvernementaux (fédéraux et provinciaux), des distributeurs d’énergie et de Technoclimat ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.

Dépenses admissibles

Les dépenses directement liées au projet qui pourraient être remboursées sont les suivantes :

  • le salaire et les avantages sociaux, sans aucune majoration, du personnel interne du requérant et des partenaires travaillant directement sur le projet;
  • les droits de propriété intellectuelle;
  • les honoraires des services professionnels requis pour le projet;
  • les coûts ou la location du matériel, de l’équipement et des fournitures;
  • les dépenses liées aux immobilisations existantes lorsque celles-ci constituent un surcoût;
  • les frais de déplacement et de subsistance;
  • les honoraires pour services professionnels et les frais associés aux services de validation et de vérification du projet ainsi qu’aux services de vérification financière de celui-ci;
  • les dépenses d’amortissement représentant l’utilisation du bien au cours du projet pour les nouvelles immobilisations dont le coût n’est pas admissible.

Note :

Les frais engagés par le requérant avant la date d’admissibilité des dépenses établie par Transition énergétique Québec ne sont pas admissibles.

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