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Description du programme Technoclimat

Description

Objectifs

Le programme a pour but de soutenir l’innovation en matière d'énergie et de réduction des émissions de GES au Québec.

Clientèles admissibles

Toute personne morale ou société de personnes ayant un établissement au Québec.

Projets recevables

Pour qu’un projet soit recevable, il doit satisfaire à tous les critères suivants :

  • porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de GES;

ou

  • porter sur la mise à l’essai d’une technologie dans le domaine de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des bioénergies ou de la réduction des émissions de GES qui ne se trouve pas sur le marché québécois ou qui y est présente de façon très marginale;
  • l’innovation technologique ou la technologie présente un potentiel de marché;
  • l’innovation technologique ou la technologie présente un potentiel de réduction des émissions de GES au Québec dans le cas des projets financés par le Fonds vert;
  • être réalisé, en tout ou en majeure partie, au Québec;
  • inclure des activités de mesurage;
  • s’inscrire dans le principe d'additionnalité.

Durée du projet

Le projet doit être réalisé dans un un délai n’excédant pas 60 mois suivant la date d’entrée en vigueur de l’entente.

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