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Critères et procédure

Critères d’admissibilité

Pour être admissibles à Novoclimat 2.0 – Petit bâtiment multilogement, les habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat 2.0, être inscrites au programme avant le début des travaux et satisfaire aux exigences du programme, notamment :

  • être à vocation résidentielle selon la typologie suivante :

    • duplex, triplex et quadruplex ainsi que immeubles de 3 étages et moins et de 600 m2 et moins;

  • avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle;
  • être situées au Québec et sous le 51e parallèle;
  • être de nouveaux bâtiments à construire.

Procédure de participation

La participation à Novoclimat 2.0 – Petit bâtiment multilogement comporte quatre étapes.

Inscription
À l’étape de l’inscription, une analyse préliminaire du projet est effectuée afin de vérifier son admissibilité ainsi que le respect des objectifs et des principales modalités du programme. Formulaire d'inscription - architecture.
Suivi
Une fois que les travaux ont débuté, un suivi est effectué par un conseiller évaluateur afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences du programme. Ce suivi inclut des inspections visuelles ainsi que différents essais et mesurages (p. ex., essai d’infiltrométrie). Formulaire d'inspection et liste des conseillers évaluateurs.
Homologation
Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par Transition énergétique Québec. Formulaire d’homologation
Aide financière
TEQ verse ensuite l’aide financière au promoteur.

Pour en savoir davantage sur la procédure à suivre, les formulaires à remplir et les responsabilités du constructeur et des intervenants participant à la construction de l’habitation, veuillez consulter les documents accessibles dans la section Documents techniques et formulaires.

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