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Documents techniques et formulaires

Cadre normatif

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme Novoclimat Grand bâtiment multilogement.

Exigences techniques

Pour les projets inscrits...Exigences techniques

à partir du 19 avril 2017

 

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement (PDF) avril 2017

du 7 novembre 2015 au 18 avril 2017

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement (PDF) Janvier 2015

jusqu'au 6 novembre 2015

Exigences techniques Novoclimat - Grand bâtiment multilogement (PDF) Janvier 2013

Outil de calcul de la résistance thermique effective

Vous devez activer les macros à l'ouverture du fichier EXCEL. Le guide d'utilisation peut également être consulté en cliquant sur le bouton Tutoriel dans le fichier EXCEL.

Dessins d'assemblage

Pour des dessins techniques de fondations, de planchers, de solives de rive et de toitures, vous pouvez consulter les dessins d'assemblage dans la section Novoclimat 2.0.

Listes


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Procédure de participation

Pour les projets inscrits...Procédure de participation

à partir du 19 avril 2017

 

Procédure de participation Novoclimat - PBM et GBM (PDF) avril 2017

 

du 1er juin 2016 au 18 avril 2017

 

Procédure de participation Novoclimat - Grand bâtiment multilogement (PDF) Juin 2016

 

entre le 7 novembre 2015 et le 31 mai 2016

 

Procédure de participation Novoclimat - Grand bâtiment multilogement (PDF) Novembre 2015

 

jusqu'au 6 novembre 2015

 

Procédure de participation Novoclimat - Grand bâtiment multilogement (PDF) Novembre 2014

 

Processus d'inscription

Avec l’arrivée du nouveau programme Novoclimat 2.0, le volet Logements et condominiums du programme initial Novoclimat a pris fin le 7 novembre 2013. Les grands bâtiments multilogements peuvent maintenant être inscrits au programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement.

Les exigences techniques applicables à un projet sont les mêmes qu’avant, à deux exceptions près :

  • la limite pour le nombre d’étages admissibles passe de 7 à 10 étages;
  • la biomasse forestière résiduelle fait maintenant partie des formes d’énergies principales admissibles.

Tous les projets doivent être inscrits avant le début des travaux (ex. : démolition, excavation, etc.). Il est suggéré d’inscrire son projet auprès de TEQ avant de commencer les soumissions ou avant d’obtenir le permis de construction.

  • TEQ accepte les plans préliminaires achevés à 75 % pourvu que toutes les exigences techniques Novoclimat soient incluses dans les plans (ex. : plans, élévations, coupes, fenêtres et détails).
  • Une analyse technique complète des plans et devis est prévue pour toutes les inscriptions. Prévoyez un délai de deux semaines.
  • Pour les constructions en bois de 5 et 6 étages, le promoteur doit démontrer que son projet a été accepté par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Consultez le site Internet de la RBQ pour avoir plus de détails (https://www.rbq.gouv.qc.ca/bois).

Documents requis pour inscrire un projet

Vous êtes promoteur et votre projet est admissible au programme Novoclimat-volet logements et condominiums? Vous avez sélectionné des partenaires professionnels (architectes et ingénieurs) qui s’assurent d’intégrer les exigences techniques pour les immeubles à logements et à condominiums aux plans et devis?
 
Voici les documents exigés pour procéder à l’inscription du projet :

1- Les trois sections du formulaire dûment remplies, datées et signées par le requérant, l’ingénieur et l’architecte

2- Les documents d’architecture

  • plans d’architectures scellés (plans, coupes, élévations);
  • devis d’architectures scellés; 
  • détails et directives d’isolation des composantes régies par le programme;
  • calculs de résistance thermique de ces composantes;
  • tous les détails et les directives permettant d’assurer une étanchéité en continu;
  • fiches techniques des portes et fenêtres.

3- Les documents mécaniques

  • plans et devis de ventilation scellés;
  • fiches techniques pour les unités de ventilation et leur système de contrôle;
  • extraits des plans et des devis de plomberie et d’électricité directement liés aux exigences Novoclimat;
  • fiches techniques des appareils de plomberie (cabinets d’aisance, pommes de douche, éviers et lavabos).

4- La copie du certificat du spécialiste en ventilation (peut être certifié Novoclimat ou Novoclimat 2.0)

5- La lettre d’engagement conditionnel de la Société d’habitation du Québec (SHQ) (pour un projet de logements sociaux seulement).

Les documents techniques doivent être transmis lorsqu’ils sont prêts pour la soumission et qu’ils intègrent les exigences techniques Novoclimat.

Une fois tous les documents réunis, le promoteur doit les soumettre à TEQ en les transmettant à l'adresse Novoclimat-Logements@teq.gouv.qc.ca.


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Processus d'inspection

Il y a trois inspections obligatoires dans le cadre du programme Novoclimat – Grand bâtiment multilogement.

1. L’inspection « P » (réunion de démarrage et inspection de la dalle)
2. L’inspection « A » (visite et test d’infiltrométrie)
3. L’inspection « B » (rapport d’équilibrage et visite finale)

  • TEQ se réserve le droit d’envoyer une amende au promoteur ou à son responsable si le conseiller évaluateur se déplace inutilement. Un déplacement inutile a lieu lorsque le conseiller évaluateur se rend sur le chantier et qu’il ne peut pas faire son inspection.
  • Tous les rapports d’équilibrage des débits de ventilation doivent être signés par l’ingénieur en mécanique du bâtiment responsable du projet. S’il n’y a pas d’ingénieur, c’est l’entrepreneur spécialisé en ventilation certifié Novoclimat qui doit le signer.

L'homologation

Lorsque le bâtiment est jugé conforme aux exigences et aux modalités du programme, l’homologation est délivrée par TEQ. 

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