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Programme d’aide financière pour des projets d’efficacité énergétique et de conversion - EcoPerformance

ÉcoPerformance

ÉcoPerformance vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises par le financement de projets ou de mesures liés à la consommation et à la production d’énergie, de même qu’à l’amélioration des procédés.

Quoi de neuf?

À compter du 1er septembre 2018, le réfrigérant admissible au scénario de référence pour les projets d’émissions fugitives (volet Implantation), est le R-407A.

Le Règlement modifiant le règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, de compétence fédérale, impose de nouvelles restrictions dans le but de réduire progressivement la consommation de certains réfrigérants jusqu’en 2036. Il est en vigueur depuis le 16 avril 2018.

Par conséquent, le choix du réfrigérant constituant le scénario de référence doit tenir compte des restrictions énoncées dans ce règlement.


 
Prolongation du programme ÉcoPerformance jusqu’au 31 mars 2021

Un nouveau cadre normatif du programme ÉcoPerformance est entré en vigueur le 31 janvier 2018. Il est accessible dans la page Publications et formulaires.

Voici les principales modifications apportées :

  • Admission des projets tout électrique au programme pour la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
  • Amélioration du plafond d’aide pour la gestion de l’énergie
  • Modification des périodes de récupération de l’investissement (PRI) minimales et maximales permises pour admettre les mesures selon la catégorie de requérant
  • Ajustement d’un des paramètres du taux de financement à 40 $/tCO2e au lieu de 50 $/tCO2e pour les grands consommateurs (si certifiés ISO 50001, le taux sera bonifié à 50 $/t)
  • Réduction des plafonds d’aide financière pour le volet analyse

Chaque projet sera traité selon les modalités du cadre normatif en vigueur au moment de la réception du dossier.


Description du programme et modalités de participation

Pour connaître quelques uns des projets soutenus par le programme ÉcoPerformance, surveillez la section Actualités.

Ce programme est financé par le Fonds Vert et par les distributeurs d'énergie.

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