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Transport - Mécanisme de suivi de la consommation de carburant

Mesurer les émissions de GES et la consommation unitaire d’énergie et en suivre l’évolution

Le gouvernement québécois s’est donné comme objectif de réduire de 9 % les émissions de GES des véhicules légers d’ici à 2020, par rapport à la consommation de 2009-2010. Cette cible s’applique à l’ensemble de l’administration publique (Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, p. 19) ainsi qu’aux ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable (Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, p. 25). Le gouvernement s’est également donné comme objectif de réduire de 50 % la consommation unitaire d’énergie (L/100 km) de sa flotte de véhicules légers par rapport à celle de 2012 (Politique énergétique 2030, p. 42).

Outil de suivi

C’est pour soutenir ces objectifs que TEQ propose aux ministères et organismes le fichier de saisie ci-dessous, qui est un outil simple à utiliser pour suivre l’évolution de la consommation de carburant et des émissions de GES liées à leurs flottes de véhicules et en rendre compte. Ce fichier de saisie permet d’inscrire les informations suivantes à partir de 2009-2010, et de suivre leur évolution :

  • La consommation de carburant pour les véhicules légers et lourds, ainsi que la consommation énergétique et les émissions de GES qui y sont liées;
  • Le kilométrage effectué par les véhicules détenus par le MO ou le kilométrage effectué par d’autres moyens de transport à des fins professionnelles (voir la section plus bas);
  • Le kilométrage effectué qui n’émet pas de GES (vélo, à pied, etc.) ou le kilométrage évité par l’entremise des vidéoconférences ou autres;
  • Le nombre de véhicules détenus par le MO.

Un fichier d’instructions est aussi accessible ci-dessous pour aider les répondants à remplir adéquatement ce fichier de saisie.

Autres déplacements

Mécanisme de suivi des émissions de gaz à effet de serre

Il est important de noter que ce ne sont pas tous les ministères et organismes qui sont propriétaires de véhicules, mais ils ont tout de même des employés appelés à se déplacer dans le cadre de leurs fonctions, et ce, avec des moyens de transport n’appartenant pas à ces MO (p. ex. taxi, train, avion). C’est ce à quoi font référence les « Autres déplacements à des fins professionnelles ».

Le présent registre est destiné uniquement à ces autres déplacements, et a été élaboré pour les MO qui souhaitent colliger de manière détaillée et régulière les données relatives à ces types de déplacement. Il faut aussi noter qu’il existe une section, portant sur ces autres déplacements dans le fichier de saisie mentionnée plus haut, qui est destinée principalement aux véhicules détenus par MO.

Toutefois, le registre se distingue du fichier de saisie par :

  • Un plus grand niveau de détail des informations à saisir;
  • Un choix plus varié des moyens de transport utilisés;
  • La possibilité d’inscrire les informations sur une base journalière ou pour chaque déplacement effectué.

Cet outil calcule automatiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à chaque déplacement, en fonction des informations inscrites (distance, type de véhicule, type de carburant). Ainsi, le registre favorise la réduction des déplacements et l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés dans leurs déplacements d’affaires, tel qu’il est énoncé dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (voir p. 26).

Il permet aux MO de faire des bilans annuels de leurs émissions de GES liées aux déplacements de leurs employés. Plus encore, cet outil peut les aider à fixer des objectifs et des cibles organisationnels pour leurs déplacements, et même à prendre des décisions quant aux moyens de transport à privilégier, en fonction des émissions de GES qui seraient engendrées. 

Ce registre en est à sa première version et il a été conçu dans un esprit d’amélioration continue; nous invitons donc les différents répondants des MO à partager leurs commentaires ou suggestions à l’adresse suivante : Affaires-TEQ@teq.gouv.qc.ca

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