fossile admissible est de 500 à 20 000 litres/année de mazout léger (n o 1 ou n o 2) ou de 750 à 30 500 litres/année de propane. Au-delà de ces limites, il faut adresser la demande au volet Implantation [...] révisée qu’à la baisse. Dans le cas où l’équipement n’est pas démantelé afin de faire de la ...
fossile admissible est de 500 à 20 000 litres/année de mazout léger (n o 1 ou n o 2) ou de 750 à 30 500 litres/année de propane. Au-delà de ces limites, il faut adresser la demande au volet Implantation [...] révisée qu’à la baisse. Dans le cas où l’équipement n’est pas démantelé afin de faire de la ...
prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme. Depuis le 20 octobre 2022, le programme est administré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les [...] Pour effectuer une demande, les documents requis doivent être transmis en version ...