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Chauffez vert - FAQ

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  • Puis-je participer à Chauffez vert si j’ai déjà retiré mon réservoir ou mon système de chauffage à combustible?

Non, Transition énergétique Québec doit obligatoirement recevoir la demande d’inscription au programme avant le début les travaux.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert si une thermopompe est combinée à mon système à combustible?

Le système à combustible doit être l’une des sources de chauffage de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert si j’ai chauffé au bois l’hiver dernier?

Le système à combustible doit être l’une des sources de chauffage de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert et remplacer mon système à combustible par une thermopompe?

Oui, vous pouvez choisir d’installer une thermopompe neuve pour remplacer votre système de chauffage à combustible. La thermopompe doit être alimentée à l’électricité (provenant du réseau principal d’Hydro-Québec) ou par une combinaison d’énergies renouvelables.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert uniquement pour retirer mon chauffe-eau à combustible?

La conversion d’un chauffe-eau à combustible est admissible seulement lorsque le chauffage de l’habitation est lui aussi admissible à l’aide financière. Les propriétaires doivent alors retirer l’appareil de chauffage, le chauffe-eau et le réservoir à combustible pour être admissibles au programme.

Dans les habitations où le système de chauffage est déjà électrique, la conversion d’un chauffe-eau à combustible n’est pas admissible à l’aide financière Chauffez vert.


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  • Quelles sont les pièces justificatives à joindre au départ?

Deux pièces justificatives sont demandées :

  • votre dernière facture complète d’achat de combustible ou votre plus récent relevé annuel des livraisons;
  • toutes les pages de votre dernière facture d’électricité.

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  • Quelles informations doivent se trouver sur ma facture de combustible?
  • le nom;
  • l’adresse de l’habitation;
  • la date de la livraison;
  • la quantité de combustible acheté.

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  • Quelles informations doivent se trouver sur ma facture d’électricité?
  • le nom;
  • l’adresse de l’habitation;
  • la date de la facture;
  • le tableau des consommations antérieures.

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  • Que faire si je n’ai pas de facture de combustible ou d’électricité?

Vous pouvez vous inscrire en mentionnant les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Que faire si je n’ai plus ma dernière facture de combustible ou d’électricité?

Vous devez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner les raisons pour lesquelles la ou les dernières factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Que faire si je suis nouvellement propriétaire et que je n’ai pas accès aux factures de l’ancien propriétaire?

Vous devez soumettre votre inscription avec les documents que vous avez et mentionner les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Que faire si je suis propriétaire d’une habitation louée et que je n’ai pas accès aux factures des locataires?

 Vous pouvez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Puis-je signer un contrat AVANT d’avoir effectué mon inscription à Chauffez vert?

Nous vous conseillons d’attendre la confirmation de votre admissibilité au programme Chauffez vert avant de signer un contrat. Veuillez noter que l’inscription au programme est toujours obligatoire avant le démantèlement du système à combustible et avant l'installation du nouveau système.


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  • Puis-je acheter mon nouveau système exclusivement électrique AVANT d’avoir effectué ma demande d’inscription à Chauffez vert?

Nous vous conseillons d’attendre la confirmation de votre admissibilité au programme Chauffez vert avant d’acheter un nouveau système exclusivement électrique. Veuillez noter que l’inscription au programme est  obligatoire avant les travaux de démantèlement, de retrait du système à combustible et de l'installation du nouveau système.


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  • Comment choisir un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation?

Si vous souhaitez faire affaires avec un entrepreneur pour la réalisation de vos travaux de rénovation, vous devez prendre quelques précautions. Voici des liens qui pourront vous être utiles : 

L’entrepreneur que vous engagez doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec et sa licence doit inclure la catégorie et la sous-catégorie correspondant aux travaux qu’il compte exécuter chez vous.

Vous pouvez également vérifier si l’entrepreneur choisi a fait l’objet de plaintes de consommateurs :


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  • Quelles informations doivent se trouver sur ma facture des travaux?
  • Le nom et les coordonnées de l’entrepreneur ou de l’entreprise;
  • Le nom du propriétaire;
  • L’adresse de l’habitation;
  • Les dates de réalisation des travaux;
  • La marque, le modèle et la puissance du système électrique installé.

Les contrats ou les soumissions ne sont pas des documents acceptés aux fins d’analyse d’une demande d’aide financière.


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  • L’aide financière du programme Chauffez vert est-elle considérée comme un revenu aux fins d’impôts?

Si vous êtes un particulier qui n’exploite pas une entreprise ou un bien, vous n’avez pas à inclure l’aide financière dans votre déclaration de revenus.

L'aide financière peut, selon le cas, réduire le coût d’un bien, réduire les dépenses ou augmenter les revenus. Nous vous conseillons de vérifier auprès d’un comptable.

À la suite de la réception de l’aide financière, un relevé 27 « Paiements du gouvernement » est produit. Le relevé 27 est un document que Transition énergétique Québec est tenu de fournir et qui vise à favoriser l’observation des lois fiscales. Les montants inscrits sur ce relevé se rapportent à des sommes reçues d’un ministère ou d’un organisme du Gouvernement du Québec au cours de l’année visée, et ne correspondent pas nécessairement aux montants que vous devez déclarer pour cette année. Vous devez tenir compte de ces montants lors du calcul de votre revenu ou de celui de la fiducie, de la société ou de la société de personnes, selon le cas.


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