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Chauffez vert - FAQ

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  • Puis-je participer à Chauffez vert si j’ai déjà retiré mon réservoir ou mon système de chauffage à combustible?

Non, Transition énergétique Québec doit obligatoirement recevoir la demande d’inscription au programme avant le début les travaux.


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  • Mon système de chauffage est-il considéré comme principal?

Seuls les systèmes centraux (fournaise, chaudière) sont considérés comme systèmes principaux.

De plus, il est nécessaire que la plus grande partie du chauffage du dernier hiver ait été fournie par le système à combustible à remplacer. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert si j’ai un système biénergie et un tarif DT sur mon compte d’électricité?

Le système de chauffage principal ne doit pas faire partie d’un système biénergie utilisant en alternance le combustible et l’électricité (tarif DT). Seule une facture avec la mention du tarif domestique D est acceptée pour l’analyse de l’inscription. De plus, un système biénergie dont le tarif DT a été annulé est généralement considéré comme un système principalement électrique et donc non admissible au programme.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert si j’ai chauffé au bois l’hiver dernier?

Le système à combustible doit être la source de chauffage principale de l’habitation avant le début des travaux de remplacement. Il est donc nécessaire que la plus grande partie du chauffage du dernier hiver ait été fournie par le système à combustible à remplacer. Les factures fournies devront donc démontrer cette situation.


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  • Puis-je participer à Chauffez vert uniquement pour retirer mon chauffe-eau à combustible?

La conversion d’un chauffe-eau à combustible est admissible seulement lorsque le chauffage principal de l’habitation est aussi à combustible. Les participants doivent alors retirer le chauffage, le chauffe-eau et le réservoir à combustible pour être admissible. Les habitations où le système de chauffage est déjà électrique ne sont pas admissibles pour la conversion de chauffe-eau à combustible.


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  • Quelles sont les pièces justificatives à joindre au départ?

Deux pièces justificatives sont demandées :

  • votre dernière facture complète d’achat de combustible;
  • votre dernière facture complète d’électricité avec la mention tarif domestique D.

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  • Quelles informations doivent se trouver sur ma facture de combustible?
  • le nom,
  • l’adresse de l’habitation,
  • la date de la livraison,
  • la quantité de combustible acheté.

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  • Quelles informations doivent se trouver sur ma facture d’électricité?
  • le nom,
  • l’adresse de l’habitation,
  • la date de la facture,
  • la mention du tarif domestique D*,
  • le tableau des consommations antérieures.

* Pour les clients d’Hydro-Québec qui adhèrent au mode de versements égaux, la mention du tarif domestique D se retrouve tous les deux mois sur les factures.


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  • Que faire si je n’ai pas de facture de combustible ou d’électricité?

Vous devez vous inscrire en mentionnant les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Que faire si je n’ai plus ma dernière facture de combustible ou d’électricité?

Vous devez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner les raisons pour lesquelles la ou les dernières factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Que faire si je suis nouvellement propriétaire et que je n’ai pas accès aux factures de l’ancien propriétaire?

Vous devez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Que faire si je suis propriétaire d’une habitation louée et que je n’ai pas accès aux factures des locataires?

 Vous devez vous inscrire avec les documents que vous avez et mentionner les raisons pour lesquelles la ou les factures sont absentes. L’équipe de Chauffez vert analysera votre inscription et demandera des pièces justificatives supplémentaires au besoin.


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  • Puis-je signer un contrat AVANT d’avoir effectué mon inscription à Chauffez vert?

Nous vous conseillons d’attendre la confirmation de votre admissibilité au programme Chauffez vert avant de signer un contrat. Veuillez noter que l’inscription au programme est toujours obligatoire avant les travaux.


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  • Puis-je acheter mon nouveau système exclusivement électrique AVANT d’avoir effectué ma demande d’inscription à Chauffez vert?

Nous vous conseillons d’attendre la confirmation de votre admissibilité au programme Chauffez vert avant d’acheter un nouveau système exclusivement électrique. Veuillez noter que l’inscription au programme est toujours obligatoire avant les travaux.


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  • Quelles informations doivent se trouver sur ma facture des travaux?
  • le nom du propriétaire,
  • l’adresse de l’habitation,
  • la date d’achat et d’installation
  • la marque, le modèle et la puissance du système exclusivement électrique installé.

Les contrats ou les soumissions ne sont pas des documents acceptés aux fins d’analyse d’une demande d’aide financière.


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  • L’aide financière du programme Chauffez vert est-elle considérée comme un revenu aux fins d’impôts?

Si vous êtes un particulier qui n’exploite pas une entreprise ou un bien, vous n’avez pas à inclure l’aide financière dans votre déclaration de revenus.

Le montant d’aide financière peut, selon le cas, réduire le coût d’un bien, réduire les dépenses ou augmenter les revenus. Nous vous conseillons de vérifier auprès d’un comptable.

À la suite de la réception de l’aide financière, un relevé 27 « Paiements du gouvernement » est produit. Le relevé 27 est un document que Transition énergétique Québec est tenu de fournir et qui vise à favoriser l’observation des lois fiscales. Les montants inscrits sur ce relevé se rapportent à des sommes reçues d’un ministère ou d’un organisme du Gouvernement du Québec au cours de l’année visée, et ne correspondent pas nécessairement aux montants que vous devez déclarer pour cette année. Vous devez tenir compte de ces montants lors du calcul de votre revenu ou de celui de la fiducie, de la société ou de la société de personnes, selon le cas.


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