Conditions à respecter

Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Chauffez vert.

Dates de réalisation des travaux

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez obligatoirement vous inscrire en remplissant le formulaire de demande d'inscription avant de commencer les travaux de démantèlement de votre système à combustible ou d'installation du nouveau système.

La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai maximal de dix jours ouvrables après réception de votre demande.

Mise en garde

Après avoir soumis votre demande d’inscription, il vous est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant d'amorcer votre projet. En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme.

Systèmes à combustible admissibles

Les systèmes admissibles sont les systèmes de chauffage central (fournaise ou chaudière) utilisant du mazout ou du propane.
Les chauffe-eau utilisant le même combustible que le système de chauffage peuvent également être admissibles au programme.
Les systèmes alimentés au gaz naturel ne sont pas admissibles à ce programme.

Pour les systèmes de chauffage

Le système doit être une source de chauffage pour l’habitation avant le début des travaux de remplacement.
Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude.
Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit être la source de chauffage d’au moins un logement

Pour les chauffe-eau

L’eau chaude domestique utilisée dans l’habitation doit être entièrement fournie par le chauffe-eau à combustible.
Dans le cas d’une habitation à logements multiples, le système doit fournir entièrement l’eau chaude d’au moins un logement.

Travaux requis et nouveaux équipements autorisés

Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane). Les travaux peuvent s’étendre au démantèlement d’un chauffe-eau utilisant le même combustible.

Les travaux doivent également inclure l’installation d’équipements neufs pour le système de chauffage (et pour le chauffe-eau, le cas échéant) alimentés à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.

Les équipements neufs doivent combler les besoins énergétiques qui étaient couverts par le ou les systèmes démantelés.

Attention	Les travaux de démantèlement et d’installation doivent être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés, détenant des licences RBQ appropriées pour les travaux.

Les énergies renouvelables qui peuvent être utilisées pour alimenter les équipements neufs sont :

l’électricité*
la biomasse
la géothermie
l’éolien
le solaire
le bois
l’aérothermie (thermopompe)*

*À condition que l’habitation soit alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec. En effet, ce réseau fournit de l’hydroélectricité, c’est-à-dire une énergie renouvelable. Les habitations situées hors réseau ou alimentées par des réseaux autonomes ne respectent pas les conditions d’admissibilité.

Haut de page

Participants admissibles

Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec. Un propriétaire peut faire une demande pour chacune des habitations dont il est propriétaire.

Conditions d’admissibilité de l’habitation

Voici les différents types d’habitations admissibles :

habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile);
duplex;
triplex;
immeuble résidentiel à logements multiples (d’au plus 3 étages et d’une superficie maximale de 600 m²).

L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

être alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec, un réseau municipal ou coopératif (en cas de doute, voir la liste des réseaux non admissibles);
avoir au plus 3 étages hors sol;
avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m²;
être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
être habitable à l’année;
être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées.

Habitations non admissibles

Les habitations situées hors réseau ou dans des municipalités alimentées par les réseaux autonomes de production et de distribution d’Hydro-Québec ne sont pas admissibles à Chauffez vert.

En effet, ces habitations sont alimentées par une électricité produite à partir d’énergies non renouvelables. Pour ces habitations, le remplacement d’un système de chauffage à combustible fossile par un système exclusivement électrique ne permettrait pas de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’habitation.

Au besoin, consultez la liste des municipalités alimentées par des réseaux autonomes non admissibles au programme.

Procédure à suivre