Voici les différentes conditions à respecter pour participer à Chauffez vert.
Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez obligatoirement vous inscrire en remplissant le formulaire de demande d'inscription avant de commencer les travaux de démantèlement de votre système à combustible ou d'installation du nouveau système.
La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai maximal de dix jours ouvrables après réception de votre demande.
Après avoir soumis votre demande d’inscription, il vous est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant d'amorcer votre projet. En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme.
Pour les systèmes de chauffage
Pour les chauffe-eau
Pour être admissibles à une aide financière, les travaux doivent mener au démantèlement complet de l’appareil de chauffage qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane). Les travaux peuvent s’étendre au démantèlement d’un chauffe-eau utilisant le même combustible.
Les travaux doivent également inclure l’installation d’équipements neufs pour le système de chauffage (et pour le chauffe-eau, le cas échéant) alimentés à l’électricité ou par une combinaison d’énergies renouvelables.
Les équipements neufs doivent combler les besoins énergétiques qui étaient couverts par le ou les systèmes démantelés.
Attention | Les travaux de démantèlement et d’installation doivent être exécutés par un ou des entrepreneurs qualifiés, détenant des licences RBQ appropriées pour les travaux. |
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Les énergies renouvelables qui peuvent être utilisées pour alimenter les équipements neufs sont :
*À condition que l’habitation soit alimentée en électricité par le réseau principal d’Hydro-Québec. En effet, ce réseau fournit de l’hydroélectricité, c’est-à-dire une énergie renouvelable. Les habitations situées hors réseau ou alimentées par des réseaux autonomes ne respectent pas les conditions d’admissibilité. |
Chauffez vert s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec. Un propriétaire peut faire une demande pour chacune des habitations dont il est propriétaire.
Voici les différents types d’habitations admissibles :
L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :
L’habitation doit également respecter les critères suivants :
Les habitations situées hors réseau ou dans des municipalités alimentées par les réseaux autonomes de production et de distribution d’Hydro-Québec ne sont pas admissibles à Chauffez vert.
En effet, ces habitations sont alimentées par une électricité produite à partir d’énergies non renouvelables. Pour ces habitations, le remplacement d’un système de chauffage à combustible fossile par un système exclusivement électrique ne permettrait pas de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’habitation.
Au besoin, consultez la liste des municipalités alimentées par des réseaux autonomes non admissibles au programme.
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