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Procédure à suivre - Programme Chauffez vert

Procédure à suivre

Mise en garde

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez vous inscrire AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX de démantèlement de votre système à combustible.

La confirmation de votre admissibilité vous sera transmise dans un délai de cinq à dix jours ouvrables après réception de votre demande.

Transition énergétique Québec analysera votre demande d’inscription en fonction des critères d’admissibilité. Il vous est donc fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant de commencer vos travaux

En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme.

Procédure à suivre

Avant de commencer vos travaux, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription – Chauffez vert

En cas de difficulté avec ce formulaire en ligne, vous pouvez utiliser le formulaire PDF. Enregistrez-le sur votre ordinateur avant de le remplir. Acheminez ce dernier et les pièces justificatives demandées (facture de combustible et facture d’électricité) par courriel ou par la poste.

Pour éviter les délais postaux et accélérer le traitement de votre demande, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire en ligne.

Votre demande est évaluée par l’administrateur du programme (Transition énergétique Québec).

Une réponse vous est transmise par courriel ou par téléphone dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande confirmant votre admissibilité ou votre non-admissibilité à Chauffez vert.

Si votre dossier est conforme aux conditions d’admissibilité, vous recevrez le formulaire de demande d’aide financière par la poste.

Une fois vos travaux terminés (démantèlement du système à combustible, retrait du réservoir et installation du ou des nouveaux systèmes), retournez par la poste le formulaire de demande d’aide financière rempli et accompagné de la pièce justificative requise (facture d'achat et d'installation du nouveau système).

Après réception de ces documents, si ceux-ci sont jugés conformes, vous recevrez par chèque le montant de l’aide financière à laquelle vous avez droit.

Conseils utiles

Au cours de vos travaux, vous aurez à sélectionner un nouveau système de chauffage et éventuellement un entrepreneur (électricien) afin de respecter la règlementation en vigueur pour les travaux de rénovation.

Voici quelques liens utiles pour vos démarches : 

Chaque entrepreneur peut exécuter des travaux correspondant aux catégories indiquées sur sa licence (par exemple, Licences pour les entrepreneurs spécialisés en plomberie, en chauffage ou en électricité). 

Pour les participants actuels au programme Rénoclimat

Votre participation à Rénoclimat vous permet également de bénéficier de Chauffez vert sans avoir à faire de démarche supplémentaire. Le conseiller évaluateur Rénoclimat évaluera votre système de chauffage lors de sa visite à domicile et, le cas échéant, pourra vous confirmer votre admissibilité à l’aide financière de Chauffez vert pour le remplacer.

Si vous avez déjà eu une évaluation énergétique avant travaux de votre habitation entre le 1er octobre 2010 et aujourd’hui et que vous souhaitez remplacer votre système de chauffage à combustible, vérifiez les conditions à respecter pour participer à Chauffez vert, puis suivez la procédure de deuxième participation à Rénoclimat.

Questions fréquentes

Vous avez encore des interrogations sur la procédure à suivre? Consultez notre foire aux questions, vous y trouverez peut-être les informations que vous cherchez.

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