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Procédure à suivre - Programme Chauffez vert

Procédure à suivre

Mise en garde

Pour participer au programme Chauffez vert, vous devez vous inscrire AVANT DE COMMENCER LES TRAVAUX de démantèlement de votre système à combustible ou d’installation du nouveau système.

Après avoir soumis votre demande d’inscription, il vous est fortement recommandé d’attendre la confirmation de votre admissibilité avant de commencer vos travaux.

Transition énergétique Québec analyse votre demande d’inscription en fonction des conditions du programme. La confirmation de votre admissibilité vous est transmise dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après réception de votre demande.

En choisissant de commencer vos travaux avant d’obtenir la confirmation de votre admissibilité, vous reconnaissez et assumez les risques ou les inconvénients pouvant découler du refus de votre inscription au présent programme.

Procédure à suivre

Avant de commencer vos travaux, remplissez le formulaire en ligne Demande d’inscription – Chauffez vert

Pour éviter les délais postaux et accélérer le traitement de votre demande, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire en ligne. En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le formulaire PDF. Enregistrez-le sur votre ordinateur avant de le remplir. Acheminez ce document et les pièces justificatives demandées (facture de combustible et facture d’électricité) par courriel ou par la poste.

Votre demande est évaluée par l’administrateur du programme (Transition énergétique Québec).

Une réponse confirmant votre admissibilité ou votre non-admissibilité à Chauffez vert vous est transmise par courriel ou par téléphone dans un délai maximal de 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Si votre dossier est conforme aux conditions d’admissibilité, vous recevrez le formulaire de demande d’aide financière par la poste.

En vue de la réalisation de vos travaux, vous aurez à choisir un nouveau système de chauffage et un entrepreneur; lisez nos conseils utiles à ce sujet au besoin.

Une fois vos travaux terminés (démantèlement du système à combustible, retrait du réservoir et installation du ou des systèmes neufs), retournez par la poste le formulaire de demande d’aide financière rempli et accompagné de la pièce justificative requise (facture d'achat et d'installation du nouveau système).

Après réception de ces documents, si ceux-ci sont jugés conformes, l'aide financière à laquelle vous avez droit vous sera versée par chèque.

Questions fréquentes

Vous avez encore des interrogations sur la procédure à suivre? Consultez notre foire aux questions, vous y trouverez peut-être les informations que vous cherchez.

Note : Depuis le 31 mars 2018, les participants au programme Rénoclimat qui souhaitent remplacer leur système de chauffage au mazout doivent également s’inscrire au programme Chauffez vert avant de commencer les travaux. Les deux programmes sont maintenant distincts.

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