Novoclimat – Petit bâtiment multilogement encourage la construction d’immeubles résidentiels à haute performance énergétique.
Ce programme s'applique aux duplex, triplex et quadruplex de même qu’aux immeubles à logements de 3 étages et moins et de 600 m2 et moins. Les types d'immeubles admissibles peuvent être privés (condos, logements) ou sociaux.
Ces habitations doivent être construites par un entrepreneur certifié Novoclimat par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et avoir comme énergie principale pour le chauffage l’électricité, le gaz naturel ou la biomasse forestière résiduelle. Elles sont inspectées, testées et livrées avec une homologation gouvernementale confirmant qu’elles respectent les objectifs du programme Novoclimat.
Ces habitations doivent être des bâtiments à construire ou en rénovation majeure. Les projets de transformation ou de recyclage peuvent être admissibles seulement s'ils peuvent satisfaire à l'ensemble des exigences du programme.
En optant pour un logement ou un condominium Novoclimat, vous profiterez de nombreux avantages :
Notez que l’achat d’un condominium dans un immeuble homologué Novoclimat ne donne pas droit à une aide financière pour le propriétaire. Cette aide financière est plutôt versée au promoteur du projet.
Si vous désirez profiter de la remise de 15 % offerte par la SCHL sur votre prime d'assurance à l'achat d'une habitation écoénergétique, demandez une copie du certificat Novoclimat au promoteur du projet.
N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez besoin de renseignements complémentaires.
Tous les travaux relatifs au programme Novoclimat – Petit bâtiment multilogement sont sous la responsabilité du requérant (propriétaire, organisme, entrepreneur, promoteur immobilier ou autre).
Celui-ci doit obligatoirement avoir recours aux services d'un entrepreneur général certifié Novoclimat et l’installation du système de ventilation doit être faite par un spécialiste en ventilation autonome ou centralisée certifié Novoclimat.
Le rôle de Transition énergétique Québec est de vérifier, à différentes étapes de la construction, le respect des exigences du programme Novoclimat. Ces vérifications lui permettent généralement de procéder à l'homologation de l’immeuble.
Le contenu du Cadre normatif a une valeur légale. Il prévaut sur tous les autres documents et renseignements publiés sur le programme.
Dépliant Novoclimat 2.0 - volet Petit bâtiment multilogement (PDF) - See more at: www.efficaciteenergetique.gouv.qc.ca/mon-habitation/novoclimat/petits-batiments-multilogements/
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