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Conditions d'admissibilité - Rénoclimat

Conditions d'admissibilité

Participants admissibles

Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. 

Cas particuliers

Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation. En participant plusieurs fois, vous pouvez obtenir de l’aide financière à chacune des étapes de votre projet de rénovation écoénergétique. Profitez-en!

Vous ne savez pas si l’habitation que vous venez d’acheter a déjà fait l’objet d’une évaluation énergétique Rénoclimat? Peu importe, vous devez vous inscrire vous-même au programme.

Nous réaliserons une nouvelle évaluation de l’habitation pour connaître sa performance énergétique actuelle.

Habitations admissibles

Voici les différents types d’habitations admissibles au programme Rénoclimat :

  • Maison (habitation unifamiliale individuelle, jumelée, en rangée, maison mobile, maison bigénérationnelle, maison avec un logement intégré, maison de chambres, chalet quatre saisons, etc.)
  • Duplex
  • Triplex
  • Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements 

L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :

  • avoir au plus 3 étages hors sol;
  • avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
  • avoir une enveloppe qui est dans un état convenable pour le test d’étanchéité à l’air;;
  • être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
  • être habitable à l’année;
  • être à vocation résidentielle sur plus de 50 % de la superficie totale de plancher y compris le sous-sol;
  • être située sur le territoire du Québec.

L’habitation doit également respecter les critères suivants :

  • reposer sur des fondations permanentes;
  • posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
  • avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
  • être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
  • être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
  • avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.

Limites

Est-ce qu’une habitation peut être déclarée non admissible même si elle respecte les caractéristiques?

Certaines habitations respectant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent néanmoins ne pas être admissibles au programme Rénoclimat (exemples : habitations trop peu étanches ou trop grandes; immeubles ayant une configuration trop particulière).

S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat.

Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec le conseiller évaluateur Rénoclimat au moment de prendre votre rendez-vous.

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